Le régime juridique de la copropriété est encadré par la loi du 10 juillet 1965 et s’applique dès lors que la propriété d’un immeuble bâti est répartie en lots appartenant à plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes.
La partie privative est un fragment de bâtiment ou de terrain, appartenant exclusivement à un unique propriétaire (appartement, cave, garage, jardin, etc.).
Les parties communes sont les fragments de bâtiment ou de terrain affectés à l’usage ou à l’utilité de plusieurs ou de tous les copropriétaires (cage d’escalier, cour intérieure, chaufferie commune, murs bâtis, planchers, toiture, éléments structurels, etc.).
Afin de répartir entre les propriétaires le règlement des charges incombant à l’immeuble (assurance du bâtiment, taxe foncière des parties communes, frais d’entretien), chaque lot dispose donc d’une quote-part de partie commune (tantièmes), déterminée au moment de la création de la copropriété par comparaison de la valeur relative de la partie privative à la somme des valeurs de toutes les parties privatives de l’immeuble. Les critères de valorisation de ces parties sont la consistance, la superficie et la situation des lots.
Un lot de copropriété comprend donc une partie privative et une quote-part de partie commune.
