Lors d’une division de propriété sans construction envisagée, le géomètre expert détermine sur le terrain l’emplacement de la limite divisoire.
Il établit ensuite le plan de division ainsi que le document d’arpentage destiné à obtenir les nouveaux numéros pour le cadastre.
Une fois le document d’arpentage fini, le géomètre envoie le dossier au propriétaire pour signature, ainsi qu’au notaire pour préparer l’acte.
Pour une division comme celle-ci le bornage avec les propriétés contiguës n’est pas obligatoire, il est cependant fortement recommandé.