Le Cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes du dossier.

Plan Topographique

  • Nivellement général du terrain
  • Indication des éléments de surface
  • Positionnement des éléments de voirie
  • Report à l’échelle du 1/500ème

Bornage périmétrique

  • Définition du périmètre du lotissement par bornage contradictoire.

Dossier administratif de lotissement – Permis d’aménager

Rédaction des pièces réglementaires

  • PA1 – Un plan de la situation du terrain (Art R 441-2 a)
  • PA 2 – Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R.441-3 du code de l’urbanisme)
  • PA3 – Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R.441-4 1 du code de l’urbanisme)
  • PA4 – Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions (Art. R.441-4 2 du code de l’urbanisme)
  • PA5 – Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R.442-5 a du code de l’urbanisme)
  • PA6 – Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R.442-5 b du code de l’urbanisme)
  • PA7 – Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R.442-5 b du code de l’urbanisme)
  • PA8 – Le programme et les plans des travaux d’équipement (Art. R.442-5 c du code de l’urbanisme)
  • PA9 – Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d’implantation des bâtiments (Art. R.442-5 d du code de l’urbanisme)
  • PA10 – Un projet de règlement s’il est envisagé d’apporter des compléments aux règles d’urbanisme en vigueur (Art. R.442-6 a du code de l’urbanisme)
  • PA11 – Si nécessaire, l’attestation de la garantie d’achèvement des travaux exigée par l’article R.442-14 du code de l’urbanisme (Art. R.442-6 b du code de l’urbanisme)
  • PA12 – L’engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots (Art. R.442-7 du code de l’urbanisme)

 

Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Conformément aux dispositions de l’article R214-1 du Code de l’environnement

Contacts avec la mission interservice de l’eau

Rédaction des pièces règlementaires

  • Note explicative
  • Plan de situation
  • Plan des bassins versants
  • Plan projet des réseaux humides

Maîtrise d’œuvre – Conception

  • Etude des voiries et réseaux divers
  • Conception de la rétention
  • Etablissement des plans détaillés
  • Etablissement des métrés
  • Programme des travaux
  • Profils en long et en travers
  • Plans des ouvrages d’art
  • Bordereau des prix
  • Consultation des entreprises
  • Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux

Maîtrise d’œuvre – Surveillance du Chantier

  • Direction des travaux
  • Contrôle des prestations
  • Etablissement des bons de paiement
  • Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de parfait achèvement

Documents fonciers

  • Calcul des limites des lots
  • Calcul de l’implantation à partir de repères fixes
  • Calcul des surfaces
  • Piquetage sur le terrain
  • Etablissement des plans de vente individuels à annexer aux actes notariés
  • Etablissement du plan de modification du cadastre